Statuts de l'association

Consomm’acteurs de Gennevilliers
Chez Mme Rolland

35 avenue Chandon
92230 Gennevilliers
consommacteurs.gennevilliers@gmail.com 

 

Statuts de l’association

« Consomm’acteurs de Gennevilliers »

PRESENTATION

Il est constitué entre les membres fondateurs signataires des présents statuts et les personnes qui auront adhéré par la suite, une Association conforme aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 qui sera régie par lesdits statuts. L’association respecte notamment les principes de fonctionnement d’une AMAP tels qu’ils sont édictés dans la Charte des AMAP, document de référence établi par Alliance Provence (Marc Alphandery) et déposé avec le sigle du concept des AMAP au journal officiel du 4/08/2003 n ° 03032390886


Article 1 – Dénomination

L’association prend la dénomination « Consomm’acteurs de Gennevilliers »

Article 2 – Objet

L’association a pour objet de :

  • Promouvoir et faire vivre une agriculture durable de proximité, socialement équitable, écologiquement saine. Elle regroupe ainsi des consommateurs autour d’agriculteurs paysans, en organisant la vente directe par abonnement des produits de ces agriculteurs paysans.
  • Elle favorise des initiatives locales de promotion du commerce équitable (vente ponctuelle, débats, rencontres etc.)
  • L'association se réserve le droit de mettre en oeuvre toutes les actions susceptibles de renforcer et appuyer le projet qui est le sien

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à Gennevilliers dans les Hauts-de-Seine, 35 avenue Chandon.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 –  Composition

L’association se compose des membres actifs et adhérents à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont droit de vote à l’Assemblée générale. L’adhésion peut être individuelle ou de couple. Un couple adhérent dispose d’un seul droit de vote.

Article 6 – Adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée générale.

Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés

Article 7 – Ressources 

Les ressources de l’association comprennent les cotisations des adhérents, ainsi que toute formes de ressources conformes aux lois et règlements

Article 8 - Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou de la Présidente, quinze jours au moins avant la date fixée. Elle se compose de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle entend les rapports du Conseil d’Administration sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve le rapport moral, les orientations et les comptes de l’exercice clos et vote les montants de la cotisation pour l’exercice suivant. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale Ordinaire se prononce à la majorité des membres présents. L’Assemblée Générale Ordinaire valide le/la producteur/trice

Article 9 – Assemblée Générale Extraordinaire

Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées par le Président à son initiative ou à celle de plus de la moitié des membres du Conseil d’Administration ou à la demande des deux tiers des adhérents. L’ordre du jour est établi par les membres ayant demandé cette réunion. L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce à la majorité des membres présents.

Article 10 – Modalités de convocation des Assemblées Générales

Un délai de quinze jours doit être respecté entre la remise de la convocation et la date de l’Assemblée Générale (ordinaire ou extraordinaire). La convocation doit porter mention de l’ordre du jour, de la date et du lieu.

Article 11 – Conseil d’Administration

L’association est administrée par un conseil d’Administration composé de 3 à 25 membres élus en Assemblée Générale. Les mandats sont de un an renouvelables. Seuls les adhérents à jour de leur cotisation peuvent faire partie du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres Président (e), Trésorier(e)  et  Secrétaire. Il peut également désigner un (e) ou des vice-président(es), ainsi qu’un ou plusieurs Trésorier (es) Adjoint(es) et Secrétaire(s) Adjoint(es).

En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une  fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un tiers de ses membres. Autant que faire se peut, le Conseil d’Administration cherche à établir ses décisions et orientations par le consensus de ses membres. Quand la recherche de consensus échoue, les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le Conseil d’Administration a pour rôle d’appliquer et de mettre en œuvre les décisions prises en Assemblée Générale. Il présente à l’Assemblée Générale les comptes et les rapports d’activité de l’association. Le Conseil d’Administration établit le règlement intérieur.

Article 12 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale. Ce règlement est destiné à  fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 13 – Modification des Statuts

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que lors d’une Assemblée Générale, et à la majorité d’au moins des deux tiers de ses membres présents.

Article 14 – Dissolution

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à ce sujet et à la majorité d’au moins des deux tiers de ses membres présents. En cas de dissolution prononcée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901

Fait à Gennevilliers le 23 février 2006